Politique de confidentialité

I / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.luc-breguiboul-architecte.fr possédé et géré par l’entreprise Luc Breguiboul des modalités suivantes :

Les données personnelles recueillies par le site internet
L’utilisation faite de ces données
L’accès à ces données
Les droits que possèdent les utilisateurs du site
La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site.

II / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

Traitées de manière licite et transparente ;
Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

III / Consentement

En utilisant le site les utilisateurs consentent à :

Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

IV / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site www.luc-breguiboul-architecte.fr différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

- Provenance du visiteur

- Statistiques diverses de navigation (temps passé, pages visitées...)

- Appareil utilisé

- Pays de connexion

- Navigateur utilisé

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Téléphone

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

V / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site www.luc-breguiboul-architecte.fr ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Ces données sont recueillies lorsque le visiteur rempli notre formulaire de contact. Ces données nous permettent de recontacter le visiteur qui envoie un message via le formulaire de contact. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

VI / Partage des données personnelles recueillies

Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

Si l’entreprise y est contrainte par la loi
Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

VII / Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Afin de protéger ces données, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

- Sécurisation informatique de l’accès aux données

- Entière digitalisation de ces données

VIII / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de restreindre le traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez nous contacter.

IX / Politique au sujet des cookies

Cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du Site

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site pour la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. A ce titre, leur collecte ne requiert pas de consentement de votre part. En plaçant des Cookies fonctionnels, nous souhaitons faciliter la navigation sur le Site. Ces Cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance du Site. Ils contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces Cookies. Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans risquer de ne plus pouvoir accéder au Site ou à certains services du Site. Nous utilisons ces Cookies dans notre intérêt légitime. Ils expirent automatiquement lorsque vous quittez notre Site.

Cookies de mesure d’audience soumis au recueil de votre consentement

Les Cookies de mesure d’audience utilisés sur le Site permettent à la fois de mesurer l’audience et de suivre la navigation. Dans ce cas, ils sont soumis à votre consentement.

Sous réserve de votre consentement, certains Cookies de mesure d’audience nous fournissent des statistiques complémentaires, sur l’utilisation du Site afin notamment d'améliorer votre expérience de navigation.

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des Cookies d’analyse et de personnalisation, pour nous permettre d’analyser l’ensemble des parcours clients (en ligne et hors ligne), de personnaliser le contenu de nos sites et applications mobiles en temps réel en fonction de votre navigation et de votre profil.

Certains Cookies peuvent avoir des finalités non strictement limitées à la seule mesure de l’audience sur le Site pour notre compte exclusif. Ces Cookies peuvent permettre le suivi global de votre navigation utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web[M[1] .

Cookies de mesure d’audience exemptés du recueil de votre consentement

L’usage de certains Cookies de mesure d’audience sur le Site est dispensé du recueil de votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.

Ces Cookies sont strictement limités à la seule mesure d’audience sur le Site pour le compte exclusif de la Société. Ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes. Ils ne permettent pas le suivi global de votre navigation lorsque vous utilisez différentes applications ou naviguez sur différents sites web. Ils ne permettent pas le recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers.

Ces cookies nous aident, par la collecte et la communication d'informations, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site ou les applications mobiles. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ou des applications. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ces Cookies de mesure d’audience sont utilisés dans notre intérêt légitime, afin d’analyser les pages du Site consultées et nous permettent d'établir des statistiques anonymes de sa fréquentation.

Nous vous offrons la possibilité de vous opposer aux Cookies de mesure d’audience dispensés du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 (voir paragraphe « Comment gérer votre consentement ? » ci-dessous) via l’option « Opt-out » en bas de cette page.

Cookies publicitaires

Ces Cookies, sous réserve d’avoir recueilli votre consentement, sont utilisés pour effectuer le suivi de la navigation des utilisateurs sur le Site et les applications mobiles. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur. Ces cookies ont notamment pour finalités de :

- Afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre profil et votre navigation,

- Mesurer l’audience de la publicité,

- Présenter des publicités ciblées et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction des pages que vous avez consultées sur notre Site ou application mobiles,

- Personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre navigation,

- Afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites,

- Permettre la lecture de contenus multimédias externes (par exemple, des vidéos hébergées par des fournisseurs tiers),

- Permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Même si vous n’avez pas utilisé ce bouton de partage durant la consultation de notre service, le réseau social fournissant ce type de bouton est susceptible de vous identifier grâce à celui-ci, par le dépôt ou la lecture de Cookies, et de suivre votre navigation sur notre Site.

Il suffit pour cela que votre compte au réseau social concerné ait été activé sur votre terminal au cours de cette navigation.

Cookies émis par des tiers

Ces Cookies sont déposés par des tiers publicitaires (régies publicitaires ou annonceurs). L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix, notamment celui de vous opposer, à l'égard de ces Cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les finalités des Cookies déposés par des tiers en lisant leur politique de confidentialité. Voir ci-après la liste des sociétés tierces utilisant des Cookies sur le Site.

X / Dispositions supplémentaires

Aucune

XI / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

XII / Contact

Pour faire valor vos droits sur vos données personelles ou poser une question, vous pouvez contacter l’entreprise au mail suivant : breguiboul.luc@wanadoo.fr